Skip to content
DPO - Vigier Avocats - Le coin santé

Le coin santé

Entrepôts de données de santé

  • Référentiel
Santé - Référentiel Entrepôts de données de santé (EDS)
Référentiel HDS - version 2024
CNIL - Check-list de conformité - Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé
Délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé
  • Délibérations d’autorisation d’entrepôt de données de santé
CNIL - Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France - 5 novembre 2025
Délibération n°2019-103 du 5 septembre 2019 autorisant CHU Lille entrepôt de données de santé
Délibération n°2018-369 du 20 décembre 2018 autorisant Compugroup Medical Solutions entrepôt de données de santé
Délibération n°2018-295 du 19 juillet 2018 autorisant CHU Nantes traitement entrepôt de données de santé
Délibération n°2018-289 du 12 septembre 2018 autorisant IQVIA Opérations France traitement entrepôt de données de santé
Délibération n°2017-347 du 21 décembre 2017 autorisant IQVIA entrepôt de données de santé en oncologie
Délibération n°2017-013 du 19 janvier 2017 autorisant AP-HP traitement entrepôt de données de santé