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Le coin santé

Référentiels

  • Méthodologies de Référence
CNIL - Essais cliniques décentralisés lancement d'une phase pilote par la DGS, la DGOS, l'ANSM et la CNIL - Communiqué de presse 8 janvier 2024
Délibération n° 2026-049 du 19 mars 2026 portant homologation de l'annexe « sécurité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé
Délibération n° 2026-050 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2018-153
Délibération n°2026-051 du 19 mars 2026 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé et ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée en vue de la participation à la recherche (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2018-154
Délibération n°2026-052 du 19 mars 2026 portant homologation de l'annexe « contrôle qualité » pour les méthodologies de référence relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé
Health Data Hub - Nouvelles checklists : un starter kit enrichi pour faciliter les demandes d’autorisation CNIL – Juillet 2025
MR001 - Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence
MR002 - Délibération n° 2015-256 du 16 juillet 2015 portant homologation d'une méthodologie de référence
MR003 - Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence
MR004 - Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence
MR005 - Délibération n°2018-256 du 7 juin 2018 portant homologation d’une méthodologie de référence
MR006 - Délibération n°2018-257 du 7 juin 2018 portant homologation d’une méthodologie de référence
MR007 – Délibération n° 2023-082 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence 
MR008 – Délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023 portant homologation d'une méthodologie de référence 
  • Référentiels
CNIL - Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés - Juin 2025
EN CONSULTATION – CNIL – Projet de recommandation – Dossier patient informatisé – 20 mars 2025
Délibération n°2022-124 du 13 octobre 2022 portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon du système national des données de santé (ESND) et des bases de données thématiques appelées « datamarts » du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) présentant un faible risque d'impact sur la vie privée et abrogeant la délibération n° 2020-072 du 16 juillet 2020
Délibération n°2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel
Délibération n°2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce
Délibération n°2022-067 du 2 juin 2022 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie
EN CONSULTATION - CNIL - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le laboratoire titulaire des droits d'exploitation d'un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce
EN CONSULTATION - CNIL - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le laboratoire titulaire des droits d'exploitation d'un médicament bénéficiant d'une autorisation d'accès compassionnel
EN CONSULTATION - Méthodologie de référence relative aux traitements de données du SNDS et des résumés de passages aux urgences (RPU) mis en œuvre par les responsables de traitements agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-006)
EN CONSULTATION - Méthodologie de référence relative aux traitements de données du SNDS et des résumés de passages aux urgences (RPU) mis en œuvre par les responsables de traitements agissant dans le cadre de leur mission d'intérêt public (MR-005)
EN CONSULTATION - CNIL - Référentiel relatif aux traitements destinés à la gestion des officines de pharmacie
Délibération n°2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
EN CONSULTATION - CNIL - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté
Délibération n°2020-072 du 16 juillet 2020 portant adoption d’un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure
Délibération n°2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données traitées à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation en santé
Délibération n°2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé
Délibération n°2020-081 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
CNIL - Référentiel relatif aux traitements de données mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
  • Règlement type
CNIL - Délibération n°2019-001 du 10 janv 2019 portant règlement type relatif à la mise en oeuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail