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DPO - Vigier Avocats - Le coin santé

Le coin santé

Sécurisation des données de santé

  • Hébergement données de santé
Décret n°2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
ANS-Assurance maladie - Mon espace santé : du dossier médical à la prévention personnalisée - Janvier 2026
ANS - Observatoire des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information pour les secteurs santé et médico-social - Rapport public 2024
Santé - Conseil d'Etat - 13 novembre 2024 - n°492895 - EMC2
Santé - Conseil d'Etat - 19 novembre 2024 - n°491644 - Entrepôt EMC2
Santé - Conseil d'Etat - 13 novembre 2024 - n°475297 - EMC2
Arrêté du 26 avril 2024 - Référentiel hébergement des données de santé
Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de l'espace numérique de santé
Décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé
DSSIS - FAQ Hébergement de données de santé - mai 2019
ASIP - Référentiel de certification - Exigences et contrôles - mai 2018
ASIP - Référentiel d'accréditation HDS - mai 2018
ASIP - HDH certification reference system - Requirements and controls - May 2018 english version
English version
ASIP - HDH accreditation reference system - May 2018 english version
English version
ASIP - Certification pour l'hébergement de données de santé - mai 2018
  • Identifiant national de santé
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé
CNIL - Carte Vitale électronique quelles conséquences pour les personnes - Communiqué de presse 22 février 2023
Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Décret n°2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme INS
CNIL - Délibération n°2017-014 du 19 janvier 2017 avis projet de décret utilisation du NIR comme INS
  • Messagerie sécurisée
ASIP - Messagerie sécurisée de santé - MSSanté - juillet 2019
CNIL - Délibération n°2014-239 du 12 juin 2014 échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée
  • Etablissement de santé
ANS & CERT Santé– Observatoire des signalements d’incidents de sécurité des systèmes d’information pour les secteurs santé et médico-social – Rapport public 2025
ANS - Observatoire des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information pour les secteurs santé et médico-social - Rapport public 2024
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP)
ANS – Observatoire des signalements d’incidents de sécurité SI pour le secteur santé – Rapport public 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
Décret n°2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur pris en application de l'article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation
Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile »
ANS - Observatoire des signalements d'incidents de sécurité SI pour le secteur santé - Rapport public 2021
Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique
Décret n°2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information
Décret n°2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques
Délibération n°2021-071 du 16 juillet 2020 portant avis sur un projet de décret pris en application de l'article 52 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Délibération n°2021-050 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé
Décret n°2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation du patient modifiant l'arrêté du 2 aout 2010
ANS - Observatoire des signalements d'incidents de sécurité SI pour le secteur santé - Rapport public 2019
Décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale
ASIP - Observatoire signalements d'incidents de sécurité SI pour le secteur santé - Rapport public 2017-2018
Décret n°2016-1214 du 12 sept 2016 relatif aux conditions selon lesquelles sont signalés les incidents graves de sécurité des SI