Le coin des fondamentaux

Principes fondamentaux

• Durée de conservation

CNIL - Achat de contenus numériques : quelle durée de conservation des comptes inactifs ? - Septembre 2025

Délibération n°2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé

Délibération n°2023-095 du 14 septembre 2023 portant adoption d'un référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social

CNIL - Guide pratique des durées de conservation des données personnelles - Juillet 2020

Délibération n°2020-077 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données traitées à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation en santé

Délibération n°2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé

Délibération n°2005-213 du 11 octobre 2005 recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé

• Les grands principes (minimisation, Le principe de finalité Le principe de proportionnalité et de pertinence le principe de sécurité et de confidentialité)

News - Le principe de minimisation

News - Le principe de finalité

• Accountability

DPO - Lettre de mission DPO CNIL - Août 2024

DPO - Lettre de mission DPO AFCDP - Août 2024

DPO - Les questions à se poser pour la désignation d'un DPO - Août 2024

DPO - Fiche de poste du DPO - Août 2024

Accountability - Les documents relatifs à la protection des données

• Privacy by design / by default

Cybersécurité - CyberDico ANSSI - Juillet 2024

CNIL - Auto évaluation de la maturité en gestion de la protection des données - 2024

ANSSI - Guide d'utilisation des moyens informatiques et des outils numériques - Juin 2017