EDPS – Avis 34-2023 sur la proposition de directive modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail – Juillet 2023 - Le coin du DPO

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EDPS - Avis 34-2023 sur la proposition de directive modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail - Juillet 2023

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EDPS – Opinion 34-2023on the Proposal for a Directive amending Directives (EU) 2009/65/EC, 2009/138/EC,2011/61/EU, 2014/65/EU and (EU) 2016/97as regards the Union retail investor protection rules – July 2023