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Futures décisions d'adéquation de la Corée du Sud et du Royaume-Uni

Depuis 2017, des discussions avec la République de la Corée du Sud étaient ouvertes pour parvenir à une décision d’adéquation au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La récente réforme de la loi sur la protection des données personnelles (PIPA) en République de Corée du Sud et le renforcement des pouvoirs de la Commission de protection des données personnelles (PIPC) vont permettre la finalisation des discussions sur l’adéquation entre l’Union européenne et la République de Corée du Sud, confirmé par une déclaration conjointe du 30 mars 2021. 

Par conséquent, la Commission européenne devrait procéder prochainement au lancement de la procédure en vue de faire adopter la décision d’adéquation dans les mois à venir. 

Dans le même temps, la Commission a lancé la procédure d’adoption de la décision d’adéquation pour les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette adoption mettra fin à l’application de l’accord temporaire post-Brexit et assurera la conformité des transferts de données entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

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