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Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ?

La notion de responsable de traitement est définie par la Règlementation. Il s’agit de « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ».  

Cette personne va ainsi devoir fixer les objectifs du traitement et allouer les moyens humains, financiers et techniques nécessaires pour mettre en œuvre le traitement. En d’autres termes, il va décider du « pourquoi » et du « comment » s’agissant du traitement de données à caractère personnel.

Le responsable de traitement est responsable civilement et pénalement en cas de violation de la Règlementation. Dans les organisations, c’est l’entité juridique qui est le responsable de traitement. Ce responsable de traitement est incarné par le représentant légal de cet organisme afin de jouir d’un certain pouvoir au sein de l’organisme pour faire respecter la Règlementation.

Il est possible que les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel soient déterminés par plusieurs organismes. On parlera alors de responsables conjoints de traitement.

Pour autant, le fait que plusieurs acteurs soient impliqués dans un même traitement ne signifie pas qu’ils agissent nécessairement en tant que responsables conjoints. Cette qualification implique un examen au cas par cas pour chaque traitement.

Article 4 du RGPD – Définitions

Article 24 du RGPD – Responsabilité du responsable de traitement

Article 26 du RGPD – Responsables conjoints de traitement

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