Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées :
- A l’aide de procédés automatiques
- Mais aussi des opérations faites sans procédés automatiques : « à la main », sur support papier
- Appliquées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Un traitement de données poursuit un objectif, une finalité.
Ces opérations consistent en :
- La collecte, l’enregistrement
- L’organisation, la structuration
- La conservation, l’adaptation ou modification
- L’extraction, la consultation, l’utilisation
- La communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
- Le rapprochement, l‘interconnexion
- La limitation, l’effacement ou la destruction.
Le fait de réaliser une ou plusieurs de ces opérations sur des données à caractère personnel constituent un traitement de données.
Les données à caractère personnel sont contenues dans un fichier.
Un fichier est un ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés
- Que ce soit centralisé ou décentralisé ou
- Réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Plusieurs fichiers peuvent constituer ou alimenter un traitement de données.
Article 4 du RGPD – Définitions