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EN CONSULTATION – CNIL – Référentiel aux fins de gestion des impayés – 2020

referentiel-gestion-impayes

EN CONSULTATION – CNIL – Référentiel aux fins de gestion des activités commerciales – 2020

referentiel-gestion-commerciale

Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n°2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’identifiant national de santé

Decret-n°-2019-1036-du-8-octobre-2019-modifiant-le-decret-n°-2017-412-du-27-mars-2017-INS

Délibération n°2019-118 du 12 sept 2019 Liste traitements ne nécessitant pas d’analyse d’impact

Deliberation-n°2019-118-du-12-sept-2019-Liste-traitements-ne-necessitant-pas-d039analyse-d039impact

Délibération n°2019-011 du 31 janvier 2019 modifiant la délibération n°2018-327 Liste traitements analyse d’impact requise

Deliberation-n°2019-011-du-31-janvier-2019-modifiant-la-deliberation-n°2018-327-Liste-traitements-analyse-d039impact-requise

CNIL – Délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 lignes directrices cookies et autres traceurs – abrogée

CNIL-Deliberation-n°2019-093-du-4-juillet-2019-lignes-directrices-cookies-et-autres-traceurs-rectificatif

Délibération n°2019-103 du 5 septembre 2019 autorisant CHU Lille entrepôt de données de santé

Deliberation-n°2019-103-du-5-septembre-2019-autorisant-CHU-Lille-entrepot-de-donnees-de-sante

ANS – Observatoire des signalements d’incidents de sécurité SI pour le secteur santé – Rapport public 2019

ANS-Observatoire-des-signalements-d039incidents-de-securite-SI-secteur-sante-Rapport-public-2019

ASIP – Messagerie sécurisée de santé – MSSanté – juillet 2019

ASIP-Messagerie-securisee-de-sante-Mssante-Juillet-2019

DSSIS – FAQ Hébergement de données de santé – mai 2019

DSSIS-FAQ-Hebergement-de-donnees-de-sante-mai-2019

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