DPO - Vigier Avocats - Le coin des fondamentaux

Le coin des fondamentaux

Droits des personnes concernées

CNIL - Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne - Février 2026

LINC – Cahiers Innovation & Prospective - Nos données après nous – Octobre 2025

CNIL - Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données - Octobre 2025

CNIL - Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ? - 6 mai 2025

EN CONSULTATION - Projet de recommandation relative au recueil du consentement multi-terminaux - Avril 2025

CNIL - Tests génétiques à usage récréatif : pourquoi et comment demander l’effacement de vos données auprès de la société 23andMe ? - 28 mars 2025

CNIL - Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles - 17 mars 2025

EDPB - Statement 01-2025 on Age Assurance Adopted - February 2025

Jurisprudence : Le droit d'accès

Observatoire du droit d’accès sur les réseaux sociaux : le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie son bilan - Janvier 2025

Droit d’accès : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre d’une action coordonnée européenne - Janvier 2025

CNIL - La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs -Novembre 2022

CNIL - Délibération n°2021-070 recommandation relative à l'exercice des droits par l'intermédiaire d'un mandataire

CNIL – Exemple de mandat relatif à l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire

EDPB - Lignes directrices 05-2020 sur le consentement au sens du règlement (UE) 2016/679 - V1.1 - Mai 2020

EDPB – Guidelines 05-2020 on consent under Regulation 2016/679 – V1.1 – May 2020

Conseil d'Etat, 27 mars 2020, n°399922, Google Inc. - déréfencement

Délibération n°2016-054 du 10 mars 2016 sanction pécuniaire Google

Conseil d'Etat, 23 mars 2020, n°430591 - droit d'accès au dossier médical

G29 - WP 260 rév.01 - Lignes directrices sur la transparence au sens du RGPD - Novembre 2017

G29 - WP 259 rév.01 - Lignes directrices sur le consentement au sens du RGPD - Novembre 2017

Conseil d'Etat, 7 juin 2017, n°399446 - droit d'accès héritier

Délibération n°SAN-2017-008 du 18 mai 2017 - droit d'accès au dossier médical

G29 - WP 242 rév.01 - Lignes directrices relatives au droit à la portabilité des données - Décembre 2016

G29 - WP 225 - Lignes directrices relatives à l'exécution de l'arrêt de la CJUE dans l'affaire Google Spain - Novembre 2014