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Délibération n°2017-013 du 19 janvier 2017 autorisant AP-HP traitement entrepôt de données de santé

Deliberation-n°2017-013-du-19-janvier-2017-autorisant-AP-HP-traitement-entrepot-de-donnees-de-sante

Décret n°2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme INS

Decret-n°2017-412-du-27-mars-2017-utilisation-du-numero-d039inscription-au-repertoir-national-identification-comme-INS

CNIL – Délibération n°2017-014 du 19 janvier 2017 avis projet de décret utilisation du NIR comme INS

CNIL-Deliberation-n°2017-014-du-19-janvier-2017-avis-projet-de-decret-utilisation-du-NIR-comme-INS

ASIP – Observatoire signalements d’incidents de sécurité SI pour le secteur santé – Rapport public 2017-2018

ASIP-Observatoire-signalements-d039incidents-de-securite-SI-secteur-sante-Rapport-public-2017-2018

CNIL – Comment permettre à l’homme de garder la main – enjeux éthiques algorithmes et IA – Rapport décembre 2017

CNIL-Comment-permettre-a-l039homme-de-garder-la-main-enjeux-ethiques-algorithmes-et-IA-Rapport-2017

G29 – WP 260 rév.01 – Lignes directrices sur la transparence au sens du RGPD – Novembre 2017

G29-WP-260-rev.01-Lignes-directrices-sur-la-transparence-au-sens-du-RGPD-29-nov-2017

G29 – WP 259 rév.01 – Lignes directrices sur le consentement au sens du RGPD – Novembre 2017

G29-WP-259-rev.01-Lignes-directrices-sur-le-consentement-au-sens-du-RGPD-28-nov-2017

COM (2017) 611 final – Rapport de la Commission sur le premier examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données UE-US – Octobre 2017

COM-2017-611-final-Rapport-de-la-Commission-sur-le-premier-examen-annuel-du-fonctionnement-du-bouclier-de-protection-des-donnees-UE-US

COM (2017) 611 final – Rapport de la Commission sur le premier examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données UE-US – Octobre 2017

COM-2017-611-final-Rapport-de-la-Commission-sur-le-premier-examen-annuel-du-fonctionnement-du-bouclier-de-protection-des-donnees-UE-US

G29 – WP 250 rév.01 – Lignes directrices sur la notification de violations de données à caractère personnel – Octobre 2017

G29-WP-250-rev.01-Lignes-directrices-sur-la-notification-de-violations-de-donnees-a-caractere-personnel-3-oct-2017

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