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Délibération n°2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé

Referentiel-relatif-aux-durees-de-conservation-dans-le-secteur-de-la-sante

ANSSI – Guide Organiser un exercice de gestion de crise cyber – Octobre 2022

anssi-guide-organiser-un-exercice-de-gestion-de-crise-cyber-v1.0

ENISA – Procurement guidelines for cybersecurity in hospitals – February 2022

ENISA-Procurement-guidelines-for-cybersecurity-in-hospitals

Conseil d’Etat, 10 décembre 2020, n°429571 – Société Cdiscount – conservation des données de carte bancaire

Conseil-dEtat-10-decembre-2020-n°429571-Societe-Cdiscount-conservation-des-donnees-de-carte-bancaire

Article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques

Article-L.-34-5-du-code-des-postes-et-des-communications-electroniques

Conseil d’État, 25 novembre 2020, n°428451 – Décret n°2018-1254 départements d’information médicale

Conseil-dEtat-25-novembre-2020-n°428451-Decret-n°2018-1254-departements-dinformation-medicale

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation du patient modifiant l’arrêté du 2 aout 2010

Arrete-du-30-decembre-2020-rela-tif-au-cahier-des-charges-des-programmes-deducation-du-patient-modif-arrete-du-2-aout-2010

Délibération n°SAN-2020-018 du 8 décembre 2020 concernant la société NESTOR SAS

Deliberation-n°SAN-2020-018-du-8-decembre-2020-concernant-la-societe-NESTOR-SAS

Délibération n°SAN-2020-016 du 7 décembre 2020 concernant la société PERFORMECLIC

Deliberation-n°SAN-2020-016-du-7-decembre-2020-concernant-la-societe-PERFORMECLIC

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Decret-n°-2020-1690-du-25-decembre-2020-autorisant-la-creation-dun-traitement-de-donnees-a-caractere-personnel-relatif-aux-vaccinations-contre-la-covid-19

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