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Délibération n°SAN-2021-003 du 12 janvier 2021 concernant le ministère de l’intérieur

Deliberation-n°SAN-2021-003-du-12-janvier-2021-concernant-le-ministere-de-linterieur

Décret n°2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre 1er du décret n°2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information

Decret-n°2020-48-du-20-janvier-2021-modifiant-le-chapitre-1er-du-decret-n°2020-551-du-12-mai-2020-relatif-aux-systemes-dinformation

Délibération n°2021-006 du 19 janvier 2021 avis projet de décret modifiant le décret n°2020-551 du 12 mai 2020

Deliberation-n°2021-006-du-19-janvier-2021-avis-projet-de-decret-modifiant-le-decret-n°2020-551-du-12-mai-2020

Délibération n°2021-004 du 14 janvier 2021 portant avis public sur les conditions de mise en oeuvre des SI développés aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie COVID-19

Deliberation-n°2021-004-du-14-janv-2021-avis-public-conditions-mise-en-oeuvre-SI-aux-fins-de-lutter-contre-COVID

Code de Conduite des Fournisseurs d’Infracstructures Cloud relatif à la Protection des Données – CISPE.cloud – Février 2017

Code-de-Conduite-des-Fournisseurs-dInfracstructures-Cloud-relatif-a-la-Protection-des-Donnees-CISPE.cloud_

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