CNIL – La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP) – Communiqué de presse 9 janvier 2023
CNIL – Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables – communiqué de presse 21 décembre 2022
CNIL – Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles – Communiqué de presse 5 décembre 2022
CNIL – La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs – Communiqué de presse – nov. 2022
CNIL – Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée – Communiqué de presse 24 nov. 2022
CNIL – La gestion des données personnelles au sein d’une copropriété – Communiqué de presse 18 novembre 2022
CNIL – Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette – Communiqué de presse 14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
Délibération n°2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel