EDPS – Decision on the retention by Europol of datasets lacking Data Subject Categorisation – Jan 2022
EN CONSULTATION – CNIL – Projet de position relative aux conditions de déploiement des caméras dites intelligentes ou augmentées dans les espaces publics
EN CONSULTATION – Méthodologie de référence relative aux traitements de données du SNDS et des résumés de passages aux urgences (RPU) mis en œuvre par les responsables de traitements agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-006)
EN CONSULTATION – Méthodologie de référence relative aux traitements de données du SNDS et des résumés de passages aux urgences (RPU) mis en œuvre par les responsables de traitements agissant dans le cadre de leur mission d’intérêt public (MR-005)
