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Novembre 2022 en bref

221128-News-11-Novembre-2022-Documents-publies-sur-le-site

Délibération n°SAN-2022-022 du 30 novembre 2022 concernant la société FREE

Deliberation-SAN-2022-022-du-30-novembre-2022-Legifrance

CNIL – La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs -Novembre 2022

CNIL-L1

Délibération n°SAN-2022-021 du 24 novembre 2022 concernant la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

Deliberation-n°SAN-2022-021-du-24-novembre-2022-EDF

CNIL – Applications mobiles : la CNIL présente son plan d’action pour protéger votre vie privée – Novembre 2022

CNIL-Applications-mobiles-la-CNIL-presente-son-plan-daction-Communique-de-presse-24-nov.-2022

CNIL – La gestion des données personnelles au sein d’une copropriété – Novembre 2022

CNIL-La-gestion-des-donnees-personnelles-au-sein-dune-copropriete-Communique-de-presse-18-novembre-2022

Délibération n°SAN-2022-020 du 10 novembre 2022 concernant la société DISCORD INC.

DLFC181

CNIL – Voyager en dehors de l’UE : la checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette – Novembre 2022

CNIL-V1

Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé

ASSURA1

Délibération n°2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel

Deliberation-n°-2022-106-du-22-septembre-2022-portant-adoption-dun-referentiel-AAC

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