CNIL – Communiqué de presse – Désignation d’un délégué à la protection des données : bilan des mises en demeure prononcées à l’encontre de 22 communes – Octobre 2022CNIL-Designation-dun-delegue-a-la-protection-des-donnees
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS)Arrete-du-23-septembre-2022-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-FINESS
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)Arrete-du-23-septembre-2022-relatif-a-la-mise-en-oeuvre-du-RPPS
CNIL – Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ? – Septembre 2022CNIL-Diffusion-de-donnees-piratees-a-la-suite-dune-cyberattaque-quels-sont-les-risques-et-les-precautions-a-prendre-Communique-de-presse
CNIL – Check-list de conformité – Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santéCNIL-Check-list-de-conformite-au-referentiel-entrepots-de-donnees-de-sante
Conseil d’Etat – Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance – Mars 2022Conseil-dEtat-Intelligence-artificielle-et-action-publique-construire-la-confiance-et-servir-la-performance
AEPD-EDPS Joint Paper – 10 Misunderstandings about Machine Learning – September 2022AEPD-EDPS-Joint-Paper-10-Misunderstandings-about-Machine-Learning-September-2022
Délibération n°2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n°2022-053 du 5 mai 2022Deliberation-n°2022-090-du-8-septembre-2022-portant-abrogation-de-la-deliberation-n°2022-053-du-5-mai-2022
CNIL – Amende record pour Instagram – Communiqué de presse – Septembre 2022CNIL-Amende-record-pour-Instagram-Communique-de-presse-15-sept-2022
