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CJUE – 5 juin 2023 – Commission c. Pologne – C‑204/21

CJUE-C‑20421-5-juin-2023

LINC – Cahiers Innovation & Prospective – Données, empreintes et libertés – Juin 2023

CNIL-Cahiers-Innovation-Prospective-Donnees-empreintes-et-libertes

ANS – Observatoire des signalements d’incidents de sécurité SI pour le secteur santé – Rapport public 2022

ANSOBS1

Cour de cassation, 1 juin 2023, 21-18.558, FHF International

Cour-de-cassation-civile-Chambre-commerciale-1-juin-2023-21-18.558-Publie-au-bulletin-Legifrance

Délibération n°SAN-2023-007 du 11 mai 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED par la délibération n°SAN-2022-023 du 19 décembre 2022

Deliberation-n°SAN-2023-007-du-11-mai-2023-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-de-la-societe-MICROSOFT-IRELAND-OPERATIONS-LIMITED

Délibération n°HABS-2023-002 du 11 mai 2023 habilitant des agents de la CNIL à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Deliberation-n°HABS-2023-002-du-11-mai-2023-habilitant-des-agents-de-la-CNIL-a-etablir-un-rapport-en-application-du-5e-alinea-de-lart-22-1-de-la-loi-n°-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

Délibération n°SAN-2023-006 du 11 mai 2023 concernant la société DOCTISSIMO

Deliberation-n°SAN-2023-006-du-11-mai-2023-concernant-la-societe-DOCTISSIMO

CNIL – Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL – Mai 2023

CNIL-Intelligence-artificielle-le-plan-daction-de-la-CNIL-Communique-de-presse-16-mai-2023

CNIL – Evolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action – Mai 2023

CNIL-Evolution-des-pratiques-du-web-en-matiere-de-cookies-la-CNIL-evalue-limpact-de-son-plan-daction-15-mai-2023

Délibération n°SAN-2023-005 du 17 avril 2023 concernant la société CLEARVIEW AI – Liquidation de l’astreinte

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