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Délibération n°SAN-2024-003 du 31 janvier 2024 concernant la société FORIOU

Deliberation-SAN-2024-003-du-31-janvier-2024-Legifrance

Février 2024 en bref

240305-tableau-Fevrier-

CJUE – 5 mars 2024 – Mariàn Kockner c. Europol – C-755/21 P

CJUE-C‑75521-P-5-mars-2024

Délibération n°SAN-2024-002 du 31 janvier 2024 concernant la société DE PARTICULIER A PARTICULIER – EDITIONS NERESSIS

Deliberation-SAN-2024-002-du-31-janvier-2024-Legifrance

Délibération n° HAB-2024-001 du 8 février 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Deliberation-n°-HAB-2024-001-du-8-fevrier-2024

Conseil d’Etat, 9 février 2024, n°472215 – Ecole alsacienne

Conseil-dEtat-9-fevrier-2024-472215

Janvier 2024 en bref

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240207-Tableau-janvier-vdef-2Télécharger
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Conseil d’Etat, 2 février 2024, n°461093 – Association diocésaine d’Angers Diocèse d’Angers

Conseil-dEtat-2-fevrier-2024-461093

Délibération n°SAN-2024-001 du 8 janvier 2024 relative à l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’intérieur et des outre-mer par la délibération n°SAN-2021-016 du 24 septembre 2021

Deliberation-n°SAN-2024-001-du-8-janvier-2024-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-du-ministere-de-linterieur-et-des-outre-mer

CNIL – Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères – Communiqué de presse – Janvier 2024

CNIL-Gestion-des-visas-dans-lespace-Schengen-_-la-CNIL-sanctionne-deux-ministeres

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