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 ANSSI – Secteur de la santé – État de la menace informatique – Novembre 2024

CERTFR-2024-CTI-010

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-017 du 17 octobre 2024 concernant le ministère de l’intérieur et des Outre-Mer et le ministère de la justice

Deliberation-SAN-2024-017-du-17-octobre-2024-Legifrance

EDPB – Report on the first review of the European Commission Implementing Decision on the adequate protection of personal data under the EU-US Data Privacy Framework – November 2024

edpb_report_20241104_reportonfirstreviewofeu-u.s.dpf_en

Octobre 2024 en bref

241104-Tableau-des-actus-Octobre-

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-015 du 26 septembre 2024 concernant la société TELEMAQUE

Deliberation-SAN-2024-015-du-26-septembre-2024-Legifrance-TELEMAQUE

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-014 du 26 septembre 2024 concernant la société COSMOSPACE

Deliberation-SAN-2024-014-du-26-septembre-2024-Legifrance

CNIL – Nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée – Octobre 2024

La-CNIL-a-prononce-ces-trois-derniers-mois-onze-nouvelles-sanctions-dans-le-cadre-de-la-procedure-simplifiee-_-CNIL

CJUE – 4 octobre 2024 – C-548/21 – Bezirkshauptmannschaft Landeck

CJUE-C54821

CJUE – 4 octobre 2024 – C-200/23 – Agentsia po vpisvaniyata

CJUE-Agentsia

CJUE – 4 octobre 2024 – C-507/23 – PTAC

CJUE-PTAC

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