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DNS – Recommandations de bonnes pratiques pour intégrer l’éthique dès le développement des solutions d’Intelligence Artificielle en Santé : mise en œuvre de « l’éthique by design » – Avril 2022

DNS-Recommandations-de-bonnes-pratiques-IA-en-sante-ethique-by-design-avril-2022

Prospection commerciale : trois organismes mis en demeure pour des transmissions de données entre partenaires non conformes – Communiqué de presse – Avril 2022

C4SRW5F

Délibération n°SAN-2022-008 du 31 mars 2022 relative à l’injonction prononcée à l’encontre de la société SPARTOO par la délibération n°SAN-2020-003 du 28 juillet 2020

Deliberation-n°SAN-2022-008-du-31-mars-2022-relative-a-linjonction-prononcee-a-lencontre-de-la-societe

Formation Anticiper et gérer un contrôle CNIL – 3 juin 2022

Formation-Anticiper-et-gerer-un-controle-CNIL-3-juin-2022

Mars 2022 en bref

220503-News-03-Mars-2022-Documents-publies-sur-le-site

Loi n°2022-309 du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Loi-n°2022-309-du-3-mars-2022-pour-la-mise-en-place-dune-certification-de-cybersecurite-de-splateformes-numeriques-destinees-au-grand-public

CNIL – Cahier AIR 2021 – Entre partage et protection : Quelle éthique pour l’ouverture des données ?

CNIL-Cahier-AIR-2021-Entre-partage-et-protection-Quelle-ethique-pour-louverture-des-donnees

EN CONSULTATION – CNIL – Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel

EN-CONSULTATION-CNIL-Referentiel-relatif-aux-traitements-titulaire-medicament-beneficiant-dune-AAC

Décision anonymisée mise en demeure janvier 2022 – Gestionnaire de site web

Decision-anonymisee-mise-en-demeure-gestionnaire-de-site-web

Janvier 2022 en bref

220503-News-01-Janvier-2022-Documents-publies-sur-le-site

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