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CNIL – Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel – V2 Mai 2022

referentiel_gestion_des_ressources_humaines-maj-2022

ANS – Observatoire des signalements d’incidents de sécurité SI pour le secteur santé – Rapport public 2021

ANS-Observatoire-des-signalements-dincidents-de-securite-SI-secteur-sante-Rapport-public-2021

CNIL – Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation – Mai 2022

CNIL-Cookie-walls-la-CNIL-publie-des-premiers-criteres-devaluation-Communique-de-presse-16-mai-2022

Avril 2022 en bref

220503-News-04-Avril-2022-Documents-publies-sur-le-site

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique

Arrete-du-26-avril-2022-fixant-la-liste-des-documents-soumis-a-lobligation-prevue-a-larticle-L.-1111-15-du-CSP

Décret n°2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information

DV6ZA5Q

Décret n°2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques

Decret-n°-2022-714-du-27-avril-2022-soins-psychiatriques

CNIL – L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat – Avril 2022

CNIL-Lenregistrement-des-conversations-telephoniques-preuve-de-la-formation-dun-contrat

CJUE – 28 avril 2022 – Meta Platforms Ireland – C-319/20

meta

Délibération n° SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société DEDALUS BIOLOGIE

Deliberation-n°SAN-2022-009-du-15-avril-2022-societe-DEDALUS-BIOLOGIE

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