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CNIL – Check-list de conformité – Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé

EN CONSULTATION – CNIL – Projet de recommandation interfaces programmation applicatives api – Novembre 2022

CNIL – Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir! – Septembre 2022

CNIL – Les jetons individuels de connexion ou token access – Septembre 2022

Août 2022 en bref

Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes

Délibération n°2022-042 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pris en application de l’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Décret n°2022-1187 du 25 août 2022 relatif à l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pris en application de l’article 5 de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et portant modification des dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation

CNIL – Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels

Juillet 2022 en bref

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