EN CONSULTATION – Méthodologie de référence relative aux traitements de données du SNDS et des résumés de passages aux urgences (RPU) mis en œuvre par les responsables de traitements agissant dans le cadre de leurs intérêts légitimes (MR-006)
EN CONSULTATION – Méthodologie de référence relative aux traitements de données du SNDS et des résumés de passages aux urgences (RPU) mis en œuvre par les responsables de traitements agissant dans le cadre de leur mission d’intérêt public (MR-005)
EDPB – Guidelines 04-2021 on codes of conduct as tools for transfers – July 2021 – Version for public consultation