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Décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Brésil

Brazil-Adequacy-Decision_FR

CNIL – Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2025 – Février 2026

Sanctions-et-mesures-correctrices-_-la-CNIL-presente-le-bilan-2025-_-CNIL

Circulaire relative à la commande publique numérique – février 2026

CIRC

EDPB – Opinion 06-2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Controller Binding Corporate Rules of the ABN AMRO Bank Group – February 2026

edpb_opinion_62026_abn_amro_bcr-c_en

EDPB – Opinion 5-2026 on the draft decision of the Dutch Supervisory Authority regarding the Processor Binding Corporate Rules of the Arcadis Group – February 2026

edpb_opinion_52026_arcadis_bcr-p_en

Janvier 2026 en bref

260223-Tableau-des-actus-Janvier-2026

CNIL – Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ? – Février 2026

Traitements-de-donnees-a-des-fins-de-recherche-scientifique-hors-sante-_-quand-saisir-la-CNIL-_-_-CNIL

CNIL – Hypertrucage (deepfake) : comment se protéger et signaler les contenus illicites ? – Février 2024

Hypertrucage-deepfake-_-comment-se-proteger-et-signaler-les-contenus-illicites-_-_-CNIL

CNIL – Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération – Janvier 2026

Le-Commissaire-a-la-protection-de-la-vie-privee-du-Canada-et-la-CNIL-ont-signe-une-declaration-de-cooperation-_-CNIL

Conseil d’Etat, 30 janvier 2026, n°506370, Ville de Nice

CE-30-janvier-2026-n°506370-Videosurveillance-ville-de-Nice

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